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ELLEPAC

Active
Siren332 346 022Société civile37200 ToursCréée le 29 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ELLEPAC est une société civile immatriculée le 29 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 346 022. Son siège social est situé 11 ALL 11 allée Aimée de la Rochefoucauld, 37200 Tours. Son activité principale relève du code NAF 741G. BERNARD CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELLEPAC

Dénomination
ELLEPAC
SIREN
332 346 022
SIRET (siège)
332 346 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07332346022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 346 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
29 avril 1985
Siège social
11 ALL 11 allée Aimée de la Rochefoucauld , 37200, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELLEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELLEPAC

BC

BERNARD CAPELLE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1985) · 41 ans

Établissements de ELLEPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37200 ToursSiègeFermé

    332 346 022 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 741G

Documents juridiques de ELLEPAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELLEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELLEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELLEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELLEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELLEPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1985

Questions fréquentes sur ELLEPAC

Quel est le numéro SIREN de ELLEPAC ?

Le numéro SIREN de ELLEPAC est 332 346 022. Le SIRET de son siège social est 332 346 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332346022.

Qui dirige ELLEPAC ?

ELLEPAC est dirigée par BERNARD CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de ELLEPAC ?

Le siège social de ELLEPAC est situé 11 ALL 11 allée Aimée de la Rochefoucauld, 37200 Tours.

ELLEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELLEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELLEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLEPAC.

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