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ELLER DANIEL

Active
Siren310 448 543Entrepreneur individuel74140 SCIEZCréée le 06 novembre 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 448 543, ELLER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 6 novembre 1990. Elle est domiciliée Che de la Citadelle les Jointes, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de ELLER DANIEL

Dénomination
ELLER DANIEL
SIREN
310 448 543
SIRET (siège)
310 448 543 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44310448543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 448 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
CHE DE LA CITADELLE LES JOINTES, 74140, SCIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELLER DANIEL

PEINTURE

Finances de ELLER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELLER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELLER DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeFermé

    310 448 543 00036 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 454J

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANFermé

    310 448 543 00028 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 454J

Documents juridiques de ELLER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELLER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELLER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELLER DANIEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de ELLER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELLER DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur ELLER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ELLER DANIEL ?

Le numéro SIREN de ELLER DANIEL est 310 448 543. Le SIRET de son siège social est 310 448 543 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44310448543.

Où se situe le siège social de ELLER DANIEL ?

Le siège social de ELLER DANIEL est situé Che de la Citadelle les Jointes, 74140 Sciez.

ELLER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELLER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELLER DANIEL est-elle en procédure collective ?

ELLER DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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