ELLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
ELLIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 890 263. Elle est domiciliée 34 av Basse Navarre villa Esquilou, 64990 Saint Pierre d'Irube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MOURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELLIOT
INSEE- Dénomination
- ELLIOT
- SIREN
- 402 890 263
- SIRET (siège)
- 402 890 263 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402890263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 890 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 34 AV BASSE NAVARRE VILLA ESQUILOU, 64990, SAINT PIERRE D'IRUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELLIOT
Achat d'un terrain et construction d'un immeuble à usage commercial ou professionnel à saint pierre d'Irube, exploitation par location ou autres
Finances de ELLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELLIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 SAINT PIERRE D'IRUBESiègeActif
402 890 263 00021 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
402 890 263 00013 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELLIOT
INPIComptes annuels de ELLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55391
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant associé : MOURLAN Nicolas.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur ELLIOT
Quel est le numéro SIREN de ELLIOT ?
Le numéro SIREN de ELLIOT est 402 890 263. Le SIRET de son siège social est 402 890 263 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402890263.
Qui dirige ELLIOT ?
ELLIOT est dirigée par NICOLAS MOURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELLIOT ?
Le siège social de ELLIOT est situé 34 av Basse Navarre villa Esquilou, 64990 Saint Pierre d'Irube.
ELLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLIOT.
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