ELLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELLIOT est une SARL immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 004 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Jean Jaures, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ELLIOT
INSEE- Dénomination
- ELLIOT
- SIREN
- 494 004 187
- SIRET (siège)
- 494 004 187 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494004187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 004 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 79 BD JEAN JAURES, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELLIOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeFermé
494 004 187 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ELLIOT
INPIComptes annuels de ELLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELLIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/01806
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55391
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17251
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/04182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIOT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : MICHEL Patricia Jeanine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : MICHEL Patricia Jeanine.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur ELLIOT
Quel est le numéro SIREN de ELLIOT ?
Le numéro SIREN de ELLIOT est 494 004 187. Le SIRET de son siège social est 494 004 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494004187.
Où se situe le siège social de ELLIOT ?
Le siège social de ELLIOT est situé 79 bd Jean Jaures, 13340 Rognac.
ELLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELLIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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