ELLIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
ELLIPSE est une SA immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 645 121. Son siège social est situé 7 Che des Arboras, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. COLETTE MARDEL exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELLIPSE
INSEE- Dénomination
- ELLIPSE
- SIREN
- 410 645 121
- SIRET (siège)
- 410 645 121 00105
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410645121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 645 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 449 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- 7 CHE DES ARBORAS, 06000, NICE
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Objet social de ELLIPSE
Activités des sièges sociaux
Finances de ELLIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIPSE
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Administrateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Administrateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Administrateur · de octobre 2020 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELLIPSE
INSEE10 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
410 645 121 00105 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 7010Z
- 06000 NICEFermé
410 645 121 00014 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 4511Z
- 06300 NICEFermé
410 645 121 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4511Z
- 06200 NICEFermé
410 645 121 00030 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 501Z
- 06160 ANTIBESFermé
410 645 121 00048 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 501Z
- 06000 NICEFermé
410 645 121 00055 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4511Z
- 06300 NICEFermé
410 645 121 00063 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4511Z
- 06600 ANTIBESFermé
410 645 121 00071 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4511Z
- 06200 NICEFermé
410 645 121 00089 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4511Z
- 06000 NICEFermé
410 645 121 00097 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELLIPSE
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELLIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIPSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELLIPSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier -Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00776
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05261
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11596
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03364
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06313
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/13831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024028263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024066327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024065949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065959
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065210
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Tribunal de commerce, référés
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01061
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01445
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00816
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01629
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Aucune mention de ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ELLIPSE
Quel est le numéro SIREN de ELLIPSE ?
Le numéro SIREN de ELLIPSE est 410 645 121. Le SIRET de son siège social est 410 645 121 00105. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410645121.
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