ELLIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELLIPSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 144 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mustapha NINIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELLIPSE
INSEE- Dénomination
- ELLIPSE
- SIREN
- 978 144 996
- SIRET (siège)
- 978 144 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21978144996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 144 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 4 B RUE Sartoris, 92250, La Garenne-Colombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELLIPSE
L'achat, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à rénover et/ou à aménager et/ou à bâtir et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de ELLIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIPSE
INSEENINIA CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de ELLIPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 La Garenne-ColombesSiègeActif
978 144 996 00011 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELLIPSE
INPIComptes annuels de ELLIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIPSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur ELLIPSE
Quel est le numéro SIREN de ELLIPSE ?
Le numéro SIREN de ELLIPSE est 978 144 996. Le SIRET de son siège social est 978 144 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21978144996.
Qui dirige ELLIPSE ?
ELLIPSE est dirigée par Mustapha NINIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELLIPSE ?
Le siège social de ELLIPSE est situé 4 B RUE Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes.
ELLIPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLIPSE.
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