ELLIPSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELLIPSES est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 105 998. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 03190 Estivareilles. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de ELLIPSES
INSEE- Dénomination
- ELLIPSES
- SIREN
- 423 105 998
- SIRET (siège)
- 423 105 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62423105998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 105 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 03190, ESTIVAREILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELLIPSES
Ingénierie, études techniques
Finances de ELLIPSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIPSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELLIPSES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03190 ESTIVAREILLESSiègeActif
423 105 998 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7112B
- 03100 MONTLUCONActif
423 105 998 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7112B
Documents juridiques de ELLIPSES
INPIComptes annuels de ELLIPSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIPSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIPSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLIPSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIPSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/11982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIPSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIPSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur ELLIPSES
Quel est le numéro SIREN de ELLIPSES ?
Le numéro SIREN de ELLIPSES est 423 105 998. Le SIRET de son siège social est 423 105 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423105998.
Où se situe le siège social de ELLIPSES ?
Le siège social de ELLIPSES est situé 8 rue de la Republique, 03190 Estivareilles.
ELLIPSES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIPSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIPSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLIPSES.
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