CheckersProcédures

ELLY

Active
Siren883 718 991SNC09290 LE MAS-D'AZILCréée le 28 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ELLY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 718 991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mouret, 09290 Le Mas-d'Azil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. YANN VAN MOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELLY

Dénomination
ELLY
SIREN
883 718 991
SIRET (siège)
883 718 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30883718991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 718 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mai 2020
Siège social
RUE DU MOURET, 09290, LE MAS-D'AZIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELLY

Restaurant traditionnel, bar, jeux, pmu, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de ELLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELLY

YV

YANN VAN MOLLE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ELLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 LE MAS-D'AZILSiègeActif

    883 718 991 00010 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de ELLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de ELLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    VAN MOLLE Yann Nicolas nom d'usage : VAN MOLLE n'est plus président. VAN MOLLE Yann Nicolas nom d'usage : VAN MOLLE devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Début d'activité : 2020-06-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2020

Aides publiques de ELLY

1 aide de minimis octroyée à ELLY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ELLY

Quel est le numéro SIREN de ELLY ?

Le numéro SIREN de ELLY est 883 718 991. Le SIRET de son siège social est 883 718 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883718991.

Qui dirige ELLY ?

ELLY est dirigée par YANN VAN MOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de ELLY ?

Le siège social de ELLY est situé rue du Mouret, 09290 Le Mas-d'Azil.

ELLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Le Mas-d'Azil

Toutes les entreprises à Le Mas-d'Azil