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ELM 14

Active
Siren531 979 847SCI14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
527 €
Effectif
Non publié

ELM 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 979 847. Son siège social est situé 9 rue Auguste Normand, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELM 14

Dénomination
ELM 14
SIREN
531 979 847
SIRET (siège)
531 979 847 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08531979847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 979 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
527 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
9 RUE AUGUSTE NORMAND, 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELM 14

L'acquisition, la revente, la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ELM 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELM 14

GB

GUYLAINE BOULAY

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

I

ISOLATION 14

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELM 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif

    531 979 847 00021 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

  • 14250 TILLY-SUR-SEULLESFermé

    531 979 847 00013 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELM 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELM 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELM 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELM 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELM 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELM 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELM 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELM 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Thierry, Lucien, Louis ; Associé indéfiniment responsable : ISOLATION 14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur ELM 14

Quel est le numéro SIREN de ELM 14 ?

Le numéro SIREN de ELM 14 est 531 979 847. Le SIRET de son siège social est 531 979 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531979847.

Qui dirige ELM 14 ?

ELM 14 est dirigée par THIERRY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELM 14 ?

Le siège social de ELM 14 est situé 9 rue Auguste Normand, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.

ELM 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, ELM 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELM 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELM 14.

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