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ELM BAT

Active
Siren812 622 801SARL95570 BOUFFEMONTCréée le 27 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ELM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 622 801. Son siège social est situé 1 All Bleu Blanc Rouge, 95570 Bouffemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par NAOUFEL HAOUAS, gérant.

Fiche d'identité de ELM BAT

Dénomination
ELM BAT
SIREN
812 622 801
SIRET (siège)
812 622 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07812622801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 622 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 juillet 2015
Siège social
1 ALL BLEU BLANC ROUGE, 95570, BOUFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELM BAT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de ELM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELM BAT

NH

NAOUFEL HAOUAS

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ELM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 BOUFFEMONTSiègeActif

    812 622 801 00015 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ELM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ELM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2015

Questions fréquentes sur ELM BAT

Quel est le numéro SIREN de ELM BAT ?

Le numéro SIREN de ELM BAT est 812 622 801. Le SIRET de son siège social est 812 622 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07812622801.

Qui dirige ELM BAT ?

ELM BAT est dirigée par NAOUFEL HAOUAS, gérant.

Où se situe le siège social de ELM BAT ?

Le siège social de ELM BAT est situé 1 All Bleu Blanc Rouge, 95570 Bouffemont.

ELM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELM BAT.

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