ELM DEVELOPMENT SCA

Active

Siren895 037 463Société étrangère L-2533 LUXEMBOURGCréée le 01 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ELM DEVELOPMENT SCA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 895 037 463. Son siège social est situé 33 rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.

Fiche d'identité de ELM DEVELOPMENT SCA

INSEE

Dénomination: ELM DEVELOPMENT SCA
SIREN: 895 037 463
SIRET (siège): 895 037 463 00018
N° TVA intracommunautaire: FR14895037463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 895 037 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 01 janvier 2021
Siège social: 33 RUE DE LA SEMOIS, L-2533 LUXEMBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ELM DEVELOPMENT SCA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELM DEVELOPMENT SCA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELM DEVELOPMENT SCA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

L-2533 LUXEMBOURGSiègeActif
895 037 463 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de ELM DEVELOPMENT SCA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELM DEVELOPMENT SCA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELM DEVELOPMENT SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELM DEVELOPMENT SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELM DEVELOPMENT SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELM DEVELOPMENT SCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELM DEVELOPMENT SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELM DEVELOPMENT SCA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2021

Questions fréquentes sur ELM DEVELOPMENT SCA

Quel est le numéro SIREN de ELM DEVELOPMENT SCA ?

Le numéro SIREN de ELM DEVELOPMENT SCA est 895 037 463. Le SIRET de son siège social est 895 037 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14895037463.

Où se situe le siège social de ELM DEVELOPMENT SCA ?

Le siège social de ELM DEVELOPMENT SCA est situé 33 rue de la Semois, L-2533 Luxembourg.