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ELMA

Active
Siren102 035 243SCI83260 LA CRAUCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 10 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 035 243. Elle est domiciliée 270 Che des Sorbiers, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PATRICK RUFFRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
102 035 243
SIRET (siège)
102 035 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28102035243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 035 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2026
Siège social
270 CHE DES SORBIERS, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et de leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

A

ALLIAGE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

JR

JEAN-PATRICK RUFFRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

EM

ELODIE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    102 035 243 00017 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 102 035 243. Le SIRET de son siège social est 102 035 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28102035243.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par JEAN-PATRICK RUFFRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 270 Che des Sorbiers, 83260 La Crau.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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