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ELMA

Active
Siren393 953 492SARL10190 ESTISSACCréée le 08 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELMA est une SARL immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 393 953 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B rue de la Republique, 10190 Estissac. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
393 953 492
SIRET (siège)
393 953 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72393953492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 953 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
08 février 1994
Siège social
31 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 10190, ESTISSAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeFermé

    393 953 492 00013 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 701F

  • 52120 LAFERTE-SUR-AUBEFermé

    393 953 492 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701F

  • 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEFermé

    393 953 492 00039 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 393 953 492. Le SIRET de son siège social est 393 953 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393953492.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 31 B rue de la Republique, 10190 Estissac.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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