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ELMA

Active
Siren398 273 235SCI60260 LAMORLAYECréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 398 273 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 2e avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS MAHAUT, gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
398 273 235
SIRET (siège)
398 273 235 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04398273235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 273 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2000
Siège social
32 2E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition, propriété, gestion et plus générale ment exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, aquisition, échange apport ou autre ment éventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitaiton et d'une manière générale toutes les opérations mobilières immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

FM

FRANCOIS MAHAUT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

Établissements de ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    398 273 235 00026 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 6820A

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé

    398 273 235 00018 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 703C

Documents juridiques de ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 398 273 235. Le SIRET de son siège social est 398 273 235 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398273235.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par FRANCOIS MAHAUT, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 32 2e avenue, 60260 Lamorlaye.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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