CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 575 993. Son siège social est situé 1 BD Espace Services Tremplin Sud 1 Boulevard Jean Moulin ESPACES SERV. TREMPLIN SUD, 16000 Angoulême. Son activité principale relève du code NAF 514S. ERIC LARCHEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
414 575 993
SIRET (siège)
414 575 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05414575993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 575 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
1 BD Espace Services Tremplin Sud 1 Boulevard Jean Moulin ESPACES SERV. TREMPLIN SUD, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

EL

ERIC LARCHEVEQUE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeFermé

    414 575 993 00012 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Marques déposées par ELMA

ELMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • elma

    N° 98721450 · Déposée le 03 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 42 · expirée le 03 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 414 575 993. Le SIRET de son siège social est 414 575 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414575993.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par ERIC LARCHEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 1 BD Espace Services Tremplin Sud 1 Boulevard Jean Moulin ESPACES SERV. TREMPLIN SUD, 16000 Angoulême.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.