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ELMA

Active
Siren428 563 969SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 563 969. Son siège social est situé 25 rue du Docteur Decorse, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDMOND KWIAT, gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
428 563 969
SIRET (siège)
428 563 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84428563969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 563 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
25 RUE DU DOCTEUR DECORSE, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition gestion administration en France ou à l'étranger de tous immeubles biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilière et plus particulièrement toutes Opeations ayant trait directement ou indirectement au présent objet social

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

EK

EDMOND KWIAT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    428 563 969 00016 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 428 563 969. Le SIRET de son siège social est 428 563 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428563969.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par EDMOND KWIAT, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 25 rue du Docteur Decorse, 94410 Saint-Maurice.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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