ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 961 106, ELMA est une société civile créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé 98 Crs Lieutaud, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUADDAH MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 444 961 106
- SIRET (siège)
- 444 961 106 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444961106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 961 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 98 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
444 961 106 00036 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé
444 961 106 00010 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de ELMA
INPIComptes annuels de ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
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Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MEKKI Noel en fonction le 12 Octobre 2006 Associé gérant : MAAMERI Zohra modification le 14 Juin 2011 Associé : MADANI Ouaddah modification le 14 Juin 2011
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 444 961 106. Le SIRET de son siège social est 444 961 106 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444961106.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par OUADDAH MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 98 Crs Lieutaud, 13006 Marseille.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.
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