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ELMA

Active
Siren449 450 030SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 450 030, ELMA est une SCI créée le 18 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 436 rue de Coulandres, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT ZAMMIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
449 450 030
SIRET (siège)
449 450 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50449450030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 450 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
436 RUE DE COULANDRES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat,la propriété,la transformation,l aménagement,l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

LZ

LAURENT ZAMMIT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    449 450 030 00019 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 449 450 030. Le SIRET de son siège social est 449 450 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449450030.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par LAURENT ZAMMIT, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 436 rue de Coulandres, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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