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ELMA

Active
Siren450 945 209SCI60000 BEAUVAISCréée le 21 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 21 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 945 209. Son siège social est situé 70 rue des Deportes, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC SOULAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
450 945 209
SIRET (siège)
450 945 209 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16450945209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 945 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2003
Siège social
70 RUE DES DEPORTES, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location des immeubles lui appartenant.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

ES

ERIC SOULAT

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

LS

LYNDA SAHNOUNE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    450 945 209 00028 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 60360 DOMELIERSActif

    450 945 209 00010 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant : SOULAT Eric Gaston André. Co-gérant : SAHNOUNE Lynda Yvette Barkam.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2003

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 450 945 209. Le SIRET de son siège social est 450 945 209 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450945209.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par ERIC SOULAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 70 rue des Deportes, 60000 Beauvais.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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