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ELMA

Active
Siren450 979 679SCI56800 PLOERMELCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 979 679, ELMA est une SCI créée le 3 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL DE LA MAIRIE Ploërmel, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE OUTIN, gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
450 979 679
SIRET (siège)
450 979 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24450979679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 979 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE Ploërmel, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

NO

NATHALIE OUTIN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    450 979 679 00013 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 450 979 679. Le SIRET de son siège social est 450 979 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450979679.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par NATHALIE OUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 2 PL DE LA MAIRIE Ploërmel, 56800 Ploermel.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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