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ELMA

Active
Siren482 489 432Société civile67700 SAVERNECréée le 30 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une société civile immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 489 432. Elle est domiciliée 104 rue des Aubepines, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN MERTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
482 489 432
SIRET (siège)
482 489 432 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67482489432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 489 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 mai 2005
Siège social
104 RUE DES AUBEPINES, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés françaises ou étrangères côtées ou non en bourse, d'obligations, de titres de créances négociables, de bons du Trésor, de fonds commun de placement ou de SICAV, la gestion de tous comptes bancaires, et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant à cet objet

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

JM

JEAN MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

EV

ELIANE VOEGTLING

Autre

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    482 489 432 00013 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 482 489 432. Le SIRET de son siège social est 482 489 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482489432.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par JEAN MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 104 rue des Aubepines, 67700 Saverne.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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