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ELMA

Active
Siren514 683 291Société civile06110 LE CANNETCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 514 683 291. Son siège social est situé 35 Che des Tignes, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER Fouchy en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
514 683 291
SIRET (siège)
514 683 291 00041
N° TVA intracommunautaire
FR05514683291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 683 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
35 CHE DES TIGNES, 06110, LE CANNET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ELMA

L' acquisition la gestion l'administration de tous biens immobiliers

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

EF

ELLIOT Fouchy

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

MF

MAX Fouchy

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

OF

OLIVIER Fouchy

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ELMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    514 683 291 00041 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    514 683 291 00017 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    514 683 291 00025 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    514 683 291 00033 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : Fouchy Olivier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : Fouchy Max Associé : Fouchy Elliot Gérant : Fouchy Olivier

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-08-19

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 514 683 291. Le SIRET de son siège social est 514 683 291 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514683291.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par OLIVIER Fouchy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 35 Che des Tignes, 06110 Le Cannet.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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