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ELMA

Active
Siren533 183 158SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 24 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 183 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Poste, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE CLAVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
533 183 158
SIRET (siège)
533 183 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86533183158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 183 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2011
Siège social
11 RUE DE LA POSTE, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition d'un bien immobilier situé à Champdieu (42) 187 route de Montbrison lieudit Tournel, agrandissement et construction de nouveaux bâtiments, administration et exploitation par bail ou par tout autre moyen de cet immeuble et de tous autres immeubles

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

CC

CHRISTELLE CLAVIER

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

EG

ERIC GOUTTE

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    533 183 158 00013 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2011

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 533 183 158. Le SIRET de son siège social est 533 183 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533183158.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par CHRISTELLE CLAVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 11 rue de la Poste, 42600 Savigneux.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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