CheckersProcédures

ELMA

Active
Siren539 454 611SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 454 611, ELMA est une SARL créée le 1er décembre 2011. Son siège social est situé 22 rue des 2 Communes zi du Val Senart, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
539 454 611
SIRET (siège)
539 454 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34539454611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 454 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
22 RUE DES 2 COMMUNES ZI DU VAL SENART, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Activités des sociétés holding

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

Anciens dirigeants (1)

CR

Carine Maryse Co-gérant : ZITOUNI Nacer REGNIER

Co-gérant · de décembre 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    539 454 611 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 539 454 611. Le SIRET de son siège social est 539 454 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539454611.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 22 rue des 2 Communes zi du Val Senart, 91480 Quincy-sous-Senart.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

Entreprises similaires

Même activité à Quincy-sous-Senart

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Quincy-sous-Senart

Toutes les entreprises à Quincy-sous-Senart