ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 177 895, ELMA est une SARL créée le 29 octobre 2013. Son siège social est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA KIRIK, gérant.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 798 177 895
- SIRET (siège)
- 798 177 895 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39798177895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 177 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 30 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Aliriza en fonction le 24 Mars 2014 KURTUL
Gérant · de avril 2014 à mai 2014
Osman en fonction le 06 Février 2014 SOYDAS
Gérant · de février 2014 à avril 2014
Gérant · de octobre 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
798 177 895 00017 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELMA
INPIComptes annuels de ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fatma KIRIK épouse CAGLAR pour une durée de 10 ans.
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00725
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fatma KIRIK épouse CAGLAR pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KIRIK Fatma en fonction le 02 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KURTUL Aliriza en fonction le 24 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SOYDAS Osman en fonction le 06 Février 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 798 177 895. Le SIRET de son siège social est 798 177 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798177895.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par FATMA KIRIK, gérant.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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