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ELMA

Active
Siren813 368 594SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 09 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 368 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Dumonter 7 Lot Mirtil, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE DUPOUY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
813 368 594
SIRET (siège)
813 368 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81813368594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 368 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
DUMONTER 7 LOT MIRTIL, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition achat ou apport construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

LD

LAURENCE DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

EV

ENZO VIAL-COLLET

Associé indéfiniment responsable

MV

MARGOT VIAL-COLLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

VIAL-COLLET

gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    813 368 594 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VIAL-COLLET Alain Jean-Yves nom d'usage : VIAL-COLLET n'est plus gérant. DUPOUY Laurence Patricia nom d'usage : VIAL-COLLET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 813 368 594. Le SIRET de son siège social est 813 368 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813368594.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par LAURENCE DUPOUY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé Dumonter 7 Lot Mirtil, 97122 Baie Mahault.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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