CheckersProcédures

ELMA

Active
Siren837 603 877SARL31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 22 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2018, identifiée par le SIREN 837 603 877. Son siège social est situé 12 Che de la Camave za Borde Blanche, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CLARAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
837 603 877
SIRET (siège)
837 603 877 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65837603877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 603 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 février 2018
Siège social
12 CHE DE LA CAMAVE ZA BORDE BLANCHE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMA

Transport public routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules excédent quatre places, conducteur compris, et n'excédant pas neuf places, conducteur compris, transports de voyageurs par taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

JC

JEAN CLARAC

Gérant

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

JC

JEAN-MARC CLARAC

Liquidateur

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

Établissements de ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    837 603 877 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4932Z

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé

    837 603 877 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ELMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Clarac, Jean Marc ; nomination du Liquidateur : Clarac, Jean-Marc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 837 603 877. Le SIRET de son siège social est 837 603 877 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65837603877.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par JEAN CLARAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 12 Che de la Camave za Borde Blanche, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Villefranche-de-Lauragais

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Lauragais