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ELMA

Active
Siren884 165 747SCI07610 LEMPSCréée le 12 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 165 747. Son siège social est situé 2650 Che de Monerone, 07610 Lemps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
884 165 747
SIRET (siège)
884 165 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49884165747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 165 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2020
Siège social
2650 CHE DE MONERONE, 07610, LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tout accessoire, annexe ou complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

JF

JULIE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

EP

EDDY PALAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

E

ENTREPRISE PALAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07610 LEMPSSiègeActif

    884 165 747 00012 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-04-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 884 165 747. Le SIRET de son siège social est 884 165 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49884165747.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par JULIE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 2650 Che de Monerone, 07610 Lemps.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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