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ELMA

Active
Siren890 717 416SCI59300 ValenciennesCréée le 05 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 717 416, ELMA est une SCI créée le 5 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Mons, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
890 717 416
SIRET (siège)
890 717 416 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43890717416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 717 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
26 RUE de Mons, 59300, Valenciennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition, gestion et exploitation par location ou autres de biens immobiliers.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

S

SC AMSTERDAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

AL

ARNAUD L'HERMINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

IB

ISABELLE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

ES

Elodie, Delphine SAGOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à janvier 2026

MA

Marc, Alain ASCHBACHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 ValenciennesSiègeActif

    890 717 416 00030 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 67000 StrasbourgFermé

    890 717 416 00022 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-10-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2020-10-17

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-10-17

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 890 717 416. Le SIRET de son siège social est 890 717 416 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43890717416.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par ISABELLE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 26 RUE de Mons, 59300 Valenciennes.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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