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ELMA

Active
Siren913 120 317SCI69780 MIONSCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 120 317. Elle est domiciliée 16 B rue Joliot-Curie, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHIDA ELGARNI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
913 120 317
SIRET (siège)
913 120 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65913120317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 120 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
16 B RUE JOLIOT-CURIE, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers octroi de toutes garanties.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

RE

RACHIDA ELGARNI

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

FM

FERIEL MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

CM

CHEMSDYNE MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

SM

SHAYNEZ MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

NM

NESRINE MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

SM

SABRINE MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

JM

JAMEL MAZOUZ

Autre

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    913 120 317 00015 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-30

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 913 120 317. Le SIRET de son siège social est 913 120 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913120317.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par RACHIDA ELGARNI, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 16 B rue Joliot-Curie, 69780 Mions.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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