ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELMA est une SAS immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 470 868. Elle est domiciliée 1 av des Temps Modernes, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par LMR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 931 470 868
- SIRET (siège)
- 931 470 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47931470868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 470 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 1 AV DES TEMPS MODERNES, 69800, Saint-Priest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
La restauration traditionnelle
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEELMR
Président de SAS
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
LR FINANCE
Directeur général
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 Saint-PriestSiègeActif
931 470 868 00015 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de ELMA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELMA
INPIELMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 931 470 868. Le SIRET de son siège social est 931 470 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931470868.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par LMR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 1 av des Temps Modernes, 69800 Saint-Priest.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Priest
- ERHA69800 Saint-PriestCA 174 k€
- ATELIER DEMIRJIAN69800 Saint-Priest
- CHICKENOS69800 Saint-Priest
- Cumin Marie69800 Saint-Priest
- ENTRE-TEMPS BY SYLVIE69800 Saint-Priest
- ER-RAJI MAJDA69800 Saint-Priest
- GACON Nicolas69800 Saint-Priest
- MN VILLAGE69800 Saint-Priest
- O DJEDJ69800 Saint-Priest
- OUESLATI Nadhem69800 Saint-Priest
