ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 580 593. Elle est domiciliée 9 RUE des Longs Saules, 14360 Trouville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane SABATHIER, président de sas.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 939 580 593
- SIRET (siège)
- 939 580 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70939580593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 580 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 9 RUE des Longs Saules, 14360, Trouville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
Toutes opérations d'ingénierie, d'audit, d'étude technique, de recherche et développement et toutes opérations s'y rapportant ainsi que le courtage ; Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; Toutes prestations d'agent commercial, de commissionnaire, de courtier, d'apporteur d'affaires.
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEEÉtablissements de ELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14360 Trouville-sur-MerSiègeActif
939 580 593 00019 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de ELMA
INPIComptes annuels de ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00725
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 939 580 593. Le SIRET de son siège social est 939 580 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70939580593.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par Stéphane SABATHIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 9 RUE des Longs Saules, 14360 Trouville-sur-Mer.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.
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