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ELMA

Active
Siren984 924 431SAS69460 Vaux-en-BeaujolaisCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 924 431, ELMA est une SAS créée le 26 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 RUE du berchoux, 69460 Vaux-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Olivier NETTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
984 924 431
SIRET (siège)
984 924 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45984924431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 924 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 février 2024
Siège social
125 RUE du berchoux, 69460, Vaux-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Prise de participation financière dans toutes sociétés, gestion des participations financières et intérêts dans toutes sociétés ; animation, direction, contrôle et coordination des filiales et participations ; toutes prestations de services, notamment dans les domaines de la maintenance, dépannage et entretien climatisation, pompe à chaleur, commerciaux, administratifs, financiers, comptables et informatiques

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

ON

Olivier NETTER

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 Vaux-en-BeaujolaisSiègeActif

    984 924 431 00013 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 984 924 431. Le SIRET de son siège social est 984 924 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45984924431.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par Olivier NETTER, président de sas.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 125 RUE du berchoux, 69460 Vaux-en-Beaujolais.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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