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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 608 578, ELMA est une SAS créée le 18 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE francis poulenc, 26270 Loriol-sur-Drôme. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Sébastien COTTE-MARTINON, président de sas.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
994 608 578
SIRET (siège)
994 608 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16994608578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 608 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
110 RUE francis poulenc, 26270, Loriol-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

La société a pour objet, en France et dans tous pays la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, les prêts financiers et avances de trésorerie au profit des sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit de ces sociétés, l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location ou de leur utilisation, gestion d'un parc immobilier, toutes transactions immobilières, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, la création, l'acquisition, l'exploitation, ou faire exploiter, toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets, et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et, d'une manière générale, tous droits de propriété intellectuelle, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELMA

SC

Sébastien COTTE-MARTINON

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 Loriol-sur-DrômeSiègeActif

    994 608 578 00013 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 994 608 578. Le SIRET de son siège social est 994 608 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994608578.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par Sébastien COTTE-MARTINON, président de sas.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé 110 RUE francis poulenc, 26270 Loriol-sur-Drôme.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.