ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 608 578, ELMA est une SAS créée le 18 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE francis poulenc, 26270 Loriol-sur-Drôme. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Sébastien COTTE-MARTINON, président de sas.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 994 608 578
- SIRET (siège)
- 994 608 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16994608578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 608 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 110 RUE francis poulenc, 26270, Loriol-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
La société a pour objet, en France et dans tous pays la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détient, directement ou indirectement, une participation, les prêts financiers et avances de trésorerie au profit des sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit de ces sociétés, l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location ou de leur utilisation, gestion d'un parc immobilier, toutes transactions immobilières, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, la création, l'acquisition, l'exploitation, ou faire exploiter, toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets, et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et, d'une manière générale, tous droits de propriété intellectuelle, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEEÉtablissements de ELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 Loriol-sur-DrômeSiègeActif
994 608 578 00013 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ELMA
INPIComptes annuels de ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00305
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00491
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03436
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 994 608 578. Le SIRET de son siège social est 994 608 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994608578.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par Sébastien COTTE-MARTINON, président de sas.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 110 RUE francis poulenc, 26270 Loriol-sur-Drôme.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.
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