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ELMA C

Active
Siren439 738 113SCI34070 MONTPELLIERCréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 738 113, ELMA C est une SCI créée le 17 octobre 2001. Elle est domiciliée 68 Pl Florian, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CASALS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMA C

Dénomination
ELMA C
SIREN
439 738 113
SIRET (siège)
439 738 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92439738113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 738 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
68 PL FLORIAN, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA C

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ELMA C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA C

JC

JEAN CASALS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ELMA C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    439 738 113 00018 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ELMA C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELMA C. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur ELMA C

Quel est le numéro SIREN de ELMA C ?

Le numéro SIREN de ELMA C est 439 738 113. Le SIRET de son siège social est 439 738 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439738113.

Qui dirige ELMA C ?

ELMA C est dirigée par JEAN CASALS, gérant.

Où se situe le siège social de ELMA C ?

Le siège social de ELMA C est situé 68 Pl Florian, 34070 Montpellier.

ELMA C est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA C.

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