ELMA MEDITERRANEE

Active

Siren490 897 402SARL30111 CONGENIESCréée le 07 juillet 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 897 402, ELMA MEDITERRANEE est une SARL créée le 7 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Midi, 30111 Congenies. ELMA MEDITERRANEE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ELMA MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: ELMA MEDITERRANEE
SIREN: 490 897 402
SIRET (siège): 490 897 402 00023
N° TVA intracommunautaire: FR00490897402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 897 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 07 juillet 2006
Siège social: 16 AV DU MIDI, 30111, CONGENIES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ELMA MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELMA MEDITERRANEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELMA MEDITERRANEE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

30111 CONGENIESSiègeFermé
490 897 402 00023 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4399C
30150 ROQUEMAUREFermé
490 897 402 00015 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELMA MEDITERRANEE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

Acte

Dépôt du 20 août 2009

Acte

Dépôt du 20 août 2009

Acte

Dépôt du 27 février 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

Acte

Conformité de ELMA MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELMA MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELMA MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELMA MEDITERRANEE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.
13 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
13 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
24 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
13 février 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur ELMA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de ELMA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de ELMA MEDITERRANEE est 490 897 402. Le SIRET de son siège social est 490 897 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490897402.

Où se situe le siège social de ELMA MEDITERRANEE ?

Le siège social de ELMA MEDITERRANEE est situé 16 av du Midi, 30111 Congenies.