ELMA RESTAURATION
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 901 834, ELMA RESTAURATION est une SAS créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 15 av de Larrieu, 31100 Toulouse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CYRIL PAQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELMA RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- ELMA RESTAURATION
- SIREN
- 803 901 834
- SIRET (siège)
- 803 901 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43803901834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 901 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 15 AV DE LARRIEU, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA RESTAURATION
Restauration, pizzeria, brasserie, vente à consommer sur place et à emporter.
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Finances de ELMA RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA RESTAURATION
INSEEPrésident de SAS
Établissements de ELMA RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
803 901 834 00017 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de ELMA RESTAURATION
INPIConformité de ELMA RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELMA RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2019. Clôturée le 14 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2018.
Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELMA RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELMA RESTAURATION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2019-11-26 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PAQUET Cyril nom d'usage : PAQUET devient président. LABATUT Jean- Paul Michel nom d'usage : LABATUT n'est plus président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2014-12-15
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur ELMA RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de ELMA RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de ELMA RESTAURATION est 803 901 834. Le SIRET de son siège social est 803 901 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803901834.
Qui dirige ELMA RESTAURATION ?
ELMA RESTAURATION est dirigée par CYRIL PAQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ELMA RESTAURATION ?
Le siège social de ELMA RESTAURATION est situé 15 av de Larrieu, 31100 Toulouse.
ELMA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELMA RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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