ELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 695 196, ELMAS est une SARL créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 113 AV 113 Avenue Marechal Lyautey, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par ARSEN BICER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELMAS
INSEE- Dénomination
- ELMAS
- SIREN
- 910 695 196
- SIRET (siège)
- 910 695 196 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90910695196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 695 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 113 AV 113 Avenue Marechal Lyautey, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELMAS
restauration rapide, plats cuisinés à emporter, dépôt de pain, bar-restaurant, sans vente de boissons alcoolisées
Finances de ELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMAS
INSEEÉtablissements de ELMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
910 695 196 00022 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610C
- 21000 DIJONFermé
910 695 196 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de ELMAS
INPIComptes annuels de ELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2022-06-30
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur ELMAS
Quel est le numéro SIREN de ELMAS ?
Le numéro SIREN de ELMAS est 910 695 196. Le SIRET de son siège social est 910 695 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910695196.
Qui dirige ELMAS ?
ELMAS est dirigée par ARSEN BICER, gérant.
Où se situe le siège social de ELMAS ?
Le siège social de ELMAS est situé 113 AV 113 Avenue Marechal Lyautey, 21000 Dijon.
ELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMAS.
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