ELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
ELMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1962, identifiée par le SIREN 962 501 300. Elle est domiciliée 45 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par ISABELLE BOGHOSSIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELMAS
INSEE- Dénomination
- ELMAS
- SIREN
- 962 501 300
- SIRET (siège)
- 962 501 300 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55962501300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 962 501 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 mars 1962
- Siège social
- 45 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMAS
Achat échange vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de magasins construction aménagement et tous travaux accessoires sur lesdits immeubles et magasins location administration exploitation ou revente de ces immeubles et magasins. Toutes opérations annexes. L'achat et la vente en gros et au détail, la fabrication, la réparation, l'importation et l'exportation d'articles chaussants, d'articles de bonneterie, de confection et, en général, de tous articles d'habillement.
Finances de ELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMAS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
devient commissaire aux comptes titulaire. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire PARQUET
PARQUET Gérald nom d'usage · de février 2014 à avril 2014
NANTERME n'est plus administrateur provisoire. SELARL BUISINE NANTERME devient administrateur provisoire
NANTERME Claude nom d'usage · de avril 2012 à février 2014
devient administrateur provisoire NANTERME
NANTERME Claude nom d'usage · de mai 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
962 501 300 00025 · ouvert le 18 octobre 1982 · NAF 4110A
Documents juridiques de ELMAS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMAS
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOGHOSSIAN Sandra Céline Katia nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus président du conseil d'administration. BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus directeur général. BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus administrateur. BARRET-DELAYE Michel Jean Gabriel nom d'usage : BARRET-DELAYE n'est plus administrateur. BOGHOSSIAN Isabelle Cécile Anne nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus administrateur. BOGHOSSIAN Isabelle Cécile Anne nom d'usage : BOGHOSSIAN devient gérant. BOGHOSSIAN Sandra Céline Katia nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus administrateur. BOGHOSSIAN Sandra Céline Katia nom d'usage : BOGHOSSIAN devient gérant. PARQUET Gérald nom d'usage : PARQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AROBASE CONSEIL (Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes) n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SELARL BUISINE NANTERME n'est plus administrateur provisoire. BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN devient directeur général. BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN devient administrateur. BOGHOSSIAN Leon nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus administrateur. BARRET-DELAYE Michel Jean Gabriel nom d'usage : BARRET-DELAYE devient administrateur. BOGHOSSIAN Eric nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus administrateur. BOGHOSSIAN Isabelle Cécile Anne nom d'usage : BOGHOSSIAN devient administrateur. BOGHOSSIAN Corinne nom d'usage : BOUCHUT n'est plus administrateur. BOGHOSSIAN Sandra Céline Katia nom d'usage : BOGHOSSIAN devient administrateur. COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - CCA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AROBASE CONSEIL (Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes) devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PARQUET Gérald nom d'usage : PARQUET devient commissaire aux comptes titulaire. CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NANTERME Claude nom d'usage : NANTERME n'est plus administrateur provisoire. SELARL BUISINE NANTERME devient administrateur provisoire.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NANTERME Claude nom d'usage : NANTERME devient administrateur provisoire.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 mars 1962
Questions fréquentes sur ELMAS
Quel est le numéro SIREN de ELMAS ?
Le numéro SIREN de ELMAS est 962 501 300. Le SIRET de son siège social est 962 501 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55962501300.
Qui dirige ELMAS ?
ELMAS est dirigée par ISABELLE BOGHOSSIAN, gérant.
Où se situe le siège social de ELMAS ?
Le siège social de ELMAS est situé 45 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
ELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMAS.
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- OPEN BLOCK REALISATIONS69410 Champagne-au-Mont-d'Or
