ELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELMAS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 496 979. Son siège social est situé 2 B RTE de Puiseux, 95190 Fontenay-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hélène UYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELMAS
INSEE- Dénomination
- ELMAS
- SIREN
- 981 496 979
- SIRET (siège)
- 981 496 979 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77981496979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 496 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 2 B RTE de Puiseux, 95190, Fontenay-en-Parisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMAS
Acquisition de terrain, construction, la gérance, la location, la mise en valeur de biens immobiliers, qui pourraient être acquis par la société.
Finances de ELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMAS
INSEEÉtablissements de ELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 Fontenay-en-ParisisSiègeActif
981 496 979 00015 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELMAS
INPIComptes annuels de ELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-10-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur ELMAS
Quel est le numéro SIREN de ELMAS ?
Le numéro SIREN de ELMAS est 981 496 979. Le SIRET de son siège social est 981 496 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981496979.
Qui dirige ELMAS ?
ELMAS est dirigée par Hélène UYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELMAS ?
Le siège social de ELMAS est situé 2 B RTE de Puiseux, 95190 Fontenay-en-Parisis.
ELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMAS.
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