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ELMASA

Active
Siren833 525 538Société civile54190 BREHAIN-LA-VILLECréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
563 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 525 538, ELMASA est une société civile créée le 23 novembre 2017. Son siège social est situé Brehain la Cour, 54190 Brehain-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMASA

Dénomination
ELMASA
SIREN
833 525 538
SIRET (siège)
833 525 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46833525538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 525 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
562 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
BREHAIN LA COUR, 54190, BREHAIN-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMASA

Mise en valeur de biens ruraux par conclusion de baux ruraux à long terme

Finances de ELMASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMASA

HF

HELENE FONTAINE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

AF

ANNE FONTAINE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

JF

JEAN-FANCOIS FONTAINE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

JG

JEANNINE GUERIN

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

MR

MICHELLE RICHY

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

LF

LAURE FONTAINE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ELMASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 BREHAIN-LA-VILLESiègeActif

    833 525 538 00017 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ELMASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELMASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur ELMASA

Quel est le numéro SIREN de ELMASA ?

Le numéro SIREN de ELMASA est 833 525 538. Le SIRET de son siège social est 833 525 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46833525538.

Qui dirige ELMASA ?

ELMASA est dirigée par HELENE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMASA ?

Le siège social de ELMASA est situé Brehain la Cour, 54190 Brehain-la-Ville.

ELMASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMASA.

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