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ELME

Active
Siren999 408 784SCI90000 BelfortCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELME est une SCI immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 408 784. Elle est domiciliée 1 RUE Emile Parrot, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sébastien KARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELME

Dénomination
ELME
SIREN
999 408 784
SIRET (siège)
999 408 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14999408784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 408 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
1 RUE Emile Parrot, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELME

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de ELME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELME

SK

Sébastien KARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

MB

Mathilde BAUDIQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

EK

Eglantine KARLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ELME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    999 408 784 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ELME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur ELME

Quel est le numéro SIREN de ELME ?

Le numéro SIREN de ELME est 999 408 784. Le SIRET de son siège social est 999 408 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14999408784.

Qui dirige ELME ?

ELME est dirigée par Sébastien KARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELME ?

Le siège social de ELME est situé 1 RUE Emile Parrot, 90000 Belfort.

ELME est-elle toujours en activité ?

Oui, ELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELME.

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