994 246 296
Active8560Z · Activités de soutien à l'enseignement
Fiche d'identité de 994 246 296
INSEE- Dénomination
- 994 246 296
- SIREN
- 994 246 296
- SIRET (siège)
- 994 246 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55994246296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 246 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 246 296
Ménage à domicile chez les particuliers et garde d'enfants de plus de 3 ans, activités dans le cadre de services à la personne.
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Dirigeants et représentants de 994 246 296
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 246 296
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
994 246 296 00010 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 8121Z
Conformité de 994 246 296
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 246 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 246 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 246 296
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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