ELMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 463 275, ELMO est une SAS créée le 13 juillet 2022. Elle est domiciliée 12 rue Andrei Sakharov, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MILOUD EL MARRAHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELMO
INSEE- Dénomination
- ELMO
- SIREN
- 917 463 275
- SIRET (siège)
- 917 463 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93917463275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 463 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 12 RUE ANDREI SAKHAROV, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELMO
Promotion immobilière - Activité de marchand de biens
Finances de ELMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMO
INSEEÉtablissements de ELMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
917 463 275 00011 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6810Z
- 34970 LattesActif
917 463 275 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELMO
INPIComptes annuels de ELMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-28.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur ELMO
Quel est le numéro SIREN de ELMO ?
Le numéro SIREN de ELMO est 917 463 275. Le SIRET de son siège social est 917 463 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93917463275.
Qui dirige ELMO ?
ELMO est dirigée par MILOUD EL MARRAHI, président de sas.
Où se situe le siège social de ELMO ?
Le siège social de ELMO est situé 12 rue Andrei Sakharov, 34170 Castelnau-le-Lez.
ELMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMO.
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