ELMORSY BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ELMORSY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 860 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. ELMORSY BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ELMORSY BAT
INSEE- Dénomination
- ELMORSY BAT
- SIREN
- 517 860 797
- SIRET (siège)
- 517 860 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42517860797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 860 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMORSY BAT
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de ELMORSY BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELMORSY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
517 860 797 00011 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ELMORSY BAT
INPIConformité de ELMORSY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELMORSY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELMORSY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMORSY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELMORSY BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur ELMORSY BAT
Quel est le numéro SIREN de ELMORSY BAT ?
Le numéro SIREN de ELMORSY BAT est 517 860 797. Le SIRET de son siège social est 517 860 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42517860797.
Où se situe le siège social de ELMORSY BAT ?
Le siège social de ELMORSY BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
ELMORSY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMORSY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMORSY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELMORSY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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