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ELMOUSSE PACO

Active
Siren991 946 633Entrepreneur individuel76500 La LondeCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELMOUSSE PACO est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 946 633. Son siège social est situé 449 B RUE des Fusillés, 76500 La Londe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z.

Fiche d'identité de ELMOUSSE PACO

Dénomination
ELMOUSSE PACO
SIREN
991 946 633
SIRET (siège)
991 946 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94991946633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 946 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
449 B RUE des Fusillés, 76500, La Londe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMOUSSE PACO

Maréchalerie

Finances de ELMOUSSE PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMOUSSE PACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELMOUSSE PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 La LondeSiègeActif

    991 946 633 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0162Z

Documents juridiques de ELMOUSSE PACO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELMOUSSE PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMOUSSE PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMOUSSE PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMOUSSE PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELMOUSSE PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMOUSSE PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur ELMOUSSE PACO

Quel est le numéro SIREN de ELMOUSSE PACO ?

Le numéro SIREN de ELMOUSSE PACO est 991 946 633. Le SIRET de son siège social est 991 946 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991946633.

Où se situe le siège social de ELMOUSSE PACO ?

Le siège social de ELMOUSSE PACO est situé 449 B RUE des Fusillés, 76500 La Londe.

ELMOUSSE PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMOUSSE PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMOUSSE PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMOUSSE PACO.

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