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ELMS

Active
Siren828 467 712SCI21260 SelongeyCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 467 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Cote du Tertre, 21260 Selongey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-ODILE HAYOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELMS

Dénomination
ELMS
SIREN
828 467 712
SIRET (siège)
828 467 712 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84828467712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 467 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2017
Siège social
6 RUE de la Cote du Tertre, 21260, Selongey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELMS

Acquisition, gestion, location, transmission à titre familial.

Finances de ELMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMS

MH

MARIE-ODILE HAYOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

LM

LEO MICHEL-GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

SM

STEPHANE MICHEL-GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

EM

ELIOT MICHEL-GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ELMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21260 SelongeySiègeActif

    828 467 712 00026 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B

  • 06410 BiotFermé

    828 467 712 00018 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELMS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-03-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur ELMS

Quel est le numéro SIREN de ELMS ?

Le numéro SIREN de ELMS est 828 467 712. Le SIRET de son siège social est 828 467 712 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828467712.

Qui dirige ELMS ?

ELMS est dirigée par MARIE-ODILE HAYOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMS ?

Le siège social de ELMS est situé 6 RUE de la Cote du Tertre, 21260 Selongey.

ELMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMS.

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