ELMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 558 219, ELMY est une SCI créée le 25 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Imp des Pres Vignan zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT ARNOL, gérant.
Fiche d'identité de ELMY
INSEE- Dénomination
- ELMY
- SIREN
- 897 558 219
- SIRET (siège)
- 897 558 219 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65897558219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 558 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 40 IMP DES PRES VIGNAN ZI LES BRACOTS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELMY
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ELMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMY
INSEEPRO LEMAN SERVICES EURL
Autre
Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans
Établissements de ELMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
897 558 219 00027 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
897 558 219 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELMY
INPIComptes annuels de ELMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 18/01600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur ELMY
Quel est le numéro SIREN de ELMY ?
Le numéro SIREN de ELMY est 897 558 219. Le SIRET de son siège social est 897 558 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65897558219.
Qui dirige ELMY ?
ELMY est dirigée par VINCENT ARNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELMY ?
Le siège social de ELMY est situé 40 Imp des Pres Vignan zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais.
ELMY est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMY.
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