ELNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ELNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 149 464. Elle est domiciliée 7 rue Gustave Courbet, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT BASSOLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELNA
INSEE- Dénomination
- ELNA
- SIREN
- 350 149 464
- SIRET (siège)
- 350 149 464 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350149464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 149 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- 7 RUE GUSTAVE COURBET, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELNA
acquisition construction d'immeubles acquisition de terrains ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de ELNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELNA
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ELNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
350 149 464 00025 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
- 66200 ELNEFermé
350 149 464 00017 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELNA
INPIComptes annuels de ELNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
NAVARRO Hélène Marcelle Henriette nom d'usage : BASSOLS devient gérant
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur ELNA
Quel est le numéro SIREN de ELNA ?
Le numéro SIREN de ELNA est 350 149 464. Le SIRET de son siège social est 350 149 464 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350149464.
Qui dirige ELNA ?
ELNA est dirigée par ROBERT BASSOLS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELNA ?
Le siège social de ELNA est situé 7 rue Gustave Courbet, 66750 Saint-Cyprien.
ELNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELNA.
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