ELOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 309 287, ELOA est une société civile créée le 12 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res des Goelands l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE JOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELOA
INSEE- Dénomination
- ELOA
- SIREN
- 512 309 287
- SIRET (siège)
- 512 309 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24512309287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 309 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 6 RES DES GOELANDS L'HERBAUDIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOA
Acquisition biens immobiliers proprieté locations
Finances de ELOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOA
INSEEÉtablissements de ELOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
512 309 287 00013 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELOA
INPIComptes annuels de ELOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur ELOA
Quel est le numéro SIREN de ELOA ?
Le numéro SIREN de ELOA est 512 309 287. Le SIRET de son siège social est 512 309 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512309287.
Qui dirige ELOA ?
ELOA est dirigée par CATHERINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOA ?
Le siège social de ELOA est situé 6 Res des Goelands l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
ELOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOA.
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